UNION NATIONALE
DES SYNDICATS AUTONOMES

Syndicat Autonome UNSA / Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion



 

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Désignation du Représentant de la Section Syndicale de l'UNSA/CAF Réunion

Posté le 23-06-2009


Conformément aux dispositions de l'article L2142-1-1 nouveau du Code du Travail créé par la Loi n°2008-789 du 20 août 2008, l'UNSA/CAF porte à la connaissance du personnel de la CAF de la Réunion, de la désignation de son Représentant de Section Syndicale à la Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion.

 

- décision du Bureau en date du 2 avril 2009.

 

L'UNSA/CAF Réunion désigne M. Fabrice VAUQUELIN, né le 21 août 1977 à Sainte Clotilde, Gestionnaire Conseil Allocataire, Représentant de la Section Syndicale (RSS) UNSA  à la CAF de la Réunion, avec toutes les prérogatives que cela lui confère au sein de l'entreprise en matière professionnelle et sociale.

 

Le RSS dispose des mêmes prérogatives que le délégué syndical. Le rôle de ce nouveau type de représentant syndical reste à être défini par la législation mais celle-ci permet déjà aux organisations syndicales non-inscrites dans l'arrêté de 1966 de pouvoir désigner des représentants.

 

Courrier adressé à la Direction le 3 avril 2009.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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